L’essentiel
- Quoi : SignalConso, un service public gratuit pour signaler un problème avec une entreprise.
- Où : sur le site (en français et en anglais) ou via l’application mobile, gratuite et accessible aux personnes malvoyantes.
- Anonymat : vous pouvez rester anonyme vis-à-vis du professionnel si vous le souhaitez.
- À quoi ça sert : le signalement est transmis à la répression des fraudes (DGCCRF), qui suit le dossier.
Au quotidien, une famille fait face à de nombreux achats et démarches : courses, abonnements, commandes en ligne, travaux. Quand quelque chose cloche, on ne sait pas toujours à qui s’adresser. C’est justement le rôle de SignalConso, la plateforme officielle des pouvoirs publics, qui vient de dépasser le million de signalements enregistrés.
Ce que vous pouvez signaler
- Prix non affiché ou anomalie de prix ;
- Démarchage téléphonique abusif ;
- Arnaque à la rénovation énergétique, faux courriers administratifs ;
- Publicité dissimulée par des influenceurs ;
- Produit dangereux, obsolescence programmée ;
- Retard ou absence de livraison, pièges lors d’achats en ligne.
Comment faire un signalement
- Choisissez la thématique qui correspond à votre problème.
- Répondez à quelques questions précises et joignez, si besoin, des pièces justificatives (photo, facture). Vous pouvez rester anonyme face au professionnel.
- Indiquez votre objectif : résoudre votre situation, faire évoluer les pratiques, ou simplement vous informer sur vos droits.
- Identifiez l’entreprise concernée et laissez vos coordonnées.
- Le signalement est enregistré dans la base de la DGCCRF (la répression des fraudes).
Ce qui se passe ensuite
Vous recevez une notification de dépôt, puis un message lorsque le professionnel prend connaissance de votre signalement. S’il tarde à réagir, la plateforme le relance. Le dispositif a été renforcé : l’entreprise doit préciser les actions menées, et vous êtes ensuite interrogé pour confirmer que l’engagement a bien été respecté.
Bon à savoir : signaler n’est pas porter plainte
Un signalement sur SignalConso alerte les autorités et peut déclencher un contrôle, mais ce n’est pas une plainte en justice ni une demande d’indemnisation individuelle garantie. Pour un litige non résolu, vous pouvez aussi vous tourner vers un médiateur de la consommation ou une association de consommateurs. Signaler reste utile : cela aide à repérer les pratiques abusives à grande échelle.
Où accéder au service
Le service est présenté sur Service-Public.fr et accessible directement sur SignalConso, ainsi que via l’application mobile gratuite.
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