Vous, votre conjoint ou un proche traversez un arrêt de travail qui dure ? Une nouvelle règle entre en vigueur le 15 octobre 2026. Deux décrets parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 abaissent de trois ans à un an la durée maximale pendant laquelle l’Assurance maladie verse des indemnités journalières pour certains arrêts de longue durée. Un changement qui touche directement le revenu de remplacement d’un parent malade : on fait le point, sans jargon.
L’essentiel
- Ce qui change : la durée maximale d’indemnisation de certains arrêts longs passe de 3 ans à 1 an.
- À partir de quand : les arrêts prescrits dès le 15 octobre 2026, et les arrêts en cours qui atteignent 6 mois après cette date.
- Qui est concerné : les personnes en affection de longue durée (ALD) dite « non exonérante », c’est-à-dire non prise en charge à 100 %.
- Qui n’est pas concerné : les ALD « exonérantes » (prises en charge à 100 %) conservent une limite de 3 ans.
- Le bon réflexe : vérifier auprès de votre caisse d’Assurance maladie de quel type d’ALD il s’agit dans votre situation.
De quoi parle-t-on ?
Quand un salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut lui verser des indemnités journalières pour compenser une partie du salaire perdu. Pour les arrêts liés à une affection de longue durée, ces versements pouvaient jusqu’ici se poursuivre pendant trois ans. C’est cette durée maximale qui est réduite à un an pour une partie des situations, en application des décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 18 septembre 2026.
La distinction essentielle porte sur le type d’ALD. Une ALD dite « exonérante » ouvre droit à une prise en charge des soins à 100 % : ces situations, souvent les plus lourdes, gardent la limite de trois ans. Une ALD « non exonérante » (sans prise en charge à 100 %) voit, elle, sa durée d’indemnisation ramenée à un an.
Qui est concerné, et à partir de quand ?
| Situation | Durée d’indemnisation | À partir de quand |
|---|---|---|
| ALD non exonérante (pas de prise en charge à 100 %) | 1 an (au lieu de 3) | Arrêts prescrits dès le 15 octobre 2026 |
| ALD exonérante (prise en charge à 100 %) | 3 ans (inchangé) | — |
| Arrêt déjà en cours depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 | Ancienne limite de 3 ans conservée | Mesure transitoire |
La nouvelle règle vise les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026, ainsi que les arrêts déjà en cours qui atteignent six mois de durée après cette date. En revanche, les personnes déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre conservent l’ancienne limite de trois ans. Le dispositif concerne un large public : salariés du régime général et agricole, travailleurs indépendants, fonctionnaires, mais aussi clercs et employés de notaire, magistrats et ministres des cultes.
À noter : pour ouvrir droit à une nouvelle période d’indemnisation d’un an, il faut justifier d’au moins un an de travail.
Bon à savoir : ALD exonérante ou non exonérante ?
Une affection de longue durée (ALD) est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés. Lorsqu’elle est « exonérante », les soins liés à cette maladie sont remboursés à 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Lorsqu’elle est « non exonérante », la maladie est reconnue mais sans cette prise en charge à 100 %. C’est précisément ce second cas qui est concerné par le passage à un an. En cas de doute sur votre situation, c’est votre caisse d’Assurance maladie qui peut vous le préciser.
Ce que cela change pour le budget d’une famille
Pour un foyer, la conséquence est concrète : si un parent en ALD non exonérante voit son arrêt se prolonger, le revenu de remplacement versé par l’Assurance maladie peut désormais s’interrompre au bout d’un an, contre trois auparavant. D’où l’intérêt d’anticiper. Trois réflexes utiles :
- Vérifier le type d’ALD auprès de votre caisse : la mesure ne s’applique pas aux ALD prises en charge à 100 %.
- Regarder votre contrat de prévoyance (individuel ou d’entreprise) : certaines garanties prennent le relais au-delà des indemnités de la Sécurité sociale.
- Faire le point avec votre employeur et, si besoin, avec une assistante sociale de la CPAM sur les aides mobilisables.
Cette évolution s’ajoute à d’autres changements qui prennent effet cet automne, comme la hausse des plafonds de franchises médicales ou la revalorisation des APL. Autant de repères à garder en tête pour ajuster le budget familial.
Où trouver l’information officielle
Le détail de la mesure est présenté sur le portail Service-Public.fr. Pour connaître précisément votre situation (type d’ALD, durée d’indemnisation restante, montants), le plus sûr reste de contacter directement votre caisse via votre compte ameli ou le 3646.
