À partir du 20 novembre 2026, le découvert bancaire change de statut : il sera encadré par des règles proches de celles du crédit à la consommation. Pas de panique, le découvert n’est pas supprimé. Mais pour les familles, mieux vaut comprendre ce qui évolue, surtout si vous comptez ouvrir ou augmenter une autorisation de découvert.
L’essentiel
- Le découvert n’est pas supprimé : les banques pourront continuer à le proposer après le 20 novembre 2026.
- Nouveauté : avant d’accorder une nouvelle autorisation de découvert, la banque devra évaluer votre capacité à rembourser, quel que soit le montant.
- Vos découverts déjà en place avant cette date ne sont pas soumis à cette vérification initiale.
- Ce changement découle d’une ordonnance de septembre 2025 qui transpose une directive européenne sur le crédit à la consommation.
Ce qui change, concrètement
Jusqu’à présent, une banque n’était tenue de vérifier la solvabilité de son client que pour les découverts d’un certain montant ou qui duraient plus d’un mois. À compter du 20 novembre 2026, cette évaluation de la situation financière (revenus, charges) devient la règle avant toute nouvelle autorisation de découvert, même pour une petite somme. Objectif affiché : éviter que des ménages ne s’enfoncent dans des découverts qu’ils ne peuvent pas rembourser.
| Situation | Avant | À partir du 20 novembre 2026 |
|---|---|---|
| Nouvelle autorisation de découvert | Vérification seulement au-delà d’un certain montant ou d’un mois | Évaluation de la solvabilité systématique, quel que soit le montant |
| Découvert déjà accordé | — | Pas de nouvelle vérification, sauf en cas d’augmentation du plafond |
| Information du client | Allégée | Renforcée, sur le modèle du crédit à la consommation |
Quel impact pour votre famille ?
- Si vous avez déjà une autorisation de découvert, rien ne change automatiquement le 20 novembre.
- Si vous demandez un nouveau découvert ou une hausse de votre plafond, la banque examinera votre budget avant de répondre.
- Les foyers aux revenus modestes pourraient se voir opposer un refus plus souvent : il peut être utile d’anticiper et de comparer les solutions (plafond adapté, étalement d’une dépense).
- En cas de réduction ou de suppression d’une autorisation par la banque, un préavis et un remboursement échelonné sont prévus.
Bon à savoir : découvert autorisé ou non autorisé ?
Le découvert autorisé est un montant négatif que votre banque accepte à l’avance, en échange d’agios (intérêts). Le découvert non autorisé, lui, survient quand vous dépassez ce plafond ou que vous n’en avez aucun : il coûte généralement plus cher et peut entraîner des frais de rejet. La réforme concerne d’abord l’encadrement des autorisations de découvert, pas la fin du découvert en soi.
Où vérifier l’information officielle
Les modalités exactes sont détaillées sur le site Service-Public.fr, qui s’appuie sur l’ordonnance du 3 septembre 2025 transposant la directive européenne sur le crédit à la consommation. Côté budget familial, retrouvez aussi nos articles sur la prime carburant revalorisée et sur l’aide à domicile de la CAF en cas de coup dur.
