Dyslexie, dyspraxie, trouble de l’attention, difficultés d’apprentissage passagères ou maladie chronique : quand un enfant a besoin d’un coup de pouce à l’école, plusieurs dispositifs existent pour adapter sa scolarité. Derrière leurs sigles, ils ne répondent pas aux mêmes situations et ne se demandent pas de la même façon. Voici un repère clair, à partir des informations officielles du service public, pour savoir vers quel dispositif vous tourner et comment engager la démarche.
L’essentiel
- PPRE : un soutien pédagogique court, décidé par l’enseignant, pour des difficultés d’apprentissage.
- PAI : pour une maladie ou un trouble de santé (asthme, allergie, diabète…), afin d’organiser la vie à l’école.
- PAP : le dispositif principal pour les troubles « dys » et le TDAH, mis en place par l’école, sans passer par la MDPH.
- PPS : le seul qui nécessite une reconnaissance de handicap par la MDPH ; il peut ouvrir droit à une aide humaine ou à du matériel adapté.
Trois dispositifs gérés par l’école, un par la MDPH
La première chose à retenir : trois de ces dispositifs (PPRE, PAI, PAP) se mettent en place directement avec l’établissement scolaire, sans démarche auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Seul le PPS suppose une reconnaissance de handicap. Le tableau ci-dessous résume l’essentiel.
| Dispositif | Pour qui | Qui le met en place | Passage par la MDPH |
|---|---|---|---|
| PPRE | Élève en difficulté d’apprentissage | L’enseignant | Non |
| PAI | Maladie ou trouble de santé durable (asthme, allergies, diabète…) | L’école, avec le médecin | Non |
| PAP | Trouble des apprentissages (dys, TDAH) | L’école | Non |
| PPS | Élève reconnu en situation de handicap | La MDPH (décision de la CDAPH) | Oui |
Le PPRE : un soutien ciblé et temporaire
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) s’adresse aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage. Élaboré par l’enseignant, c’est un plan d’actions ciblées sur une courte durée, destiné à aider l’enfant à progresser et à maîtriser le socle commun de connaissances. Il est obligatoire en cas de redoublement et peut aussi concerner d’autres élèves à besoins éducatifs particuliers. C’est souvent la première réponse apportée par l’école avant d’envisager un autre dispositif.
Le PAI : pour la santé de l’enfant
Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les enfants atteints d’une maladie ou d’un trouble de santé qui dure dans le temps : asthme, allergies alimentaires, diabète, par exemple. C’est un document écrit, établi avec l’école, qui organise la vie quotidienne de l’enfant en collectivité : prise d’un traitement, régime particulier, contrôles médicaux, aménagement de la scolarité en cas d’hospitalisation, et protocole d’urgence si nécessaire. Il n’est pas lié aux difficultés d’apprentissage mais à la santé.
Le PAP : la réponse aux troubles « dys » et au TDAH
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est le dispositif central pour les enfants dont les difficultés scolaires durables viennent d’un ou plusieurs troubles des apprentissages : dyslexie, dyspraxie, dysphasie, ou trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Il est mis en place par l’école, sans reconnaissance de handicap et sans passage par la MDPH. Important : le PAP n’est pas un préalable obligatoire pour saisir plus tard la MDPH si la situation l’exige.
Concrètement, le PAP permet des aménagements pédagogiques tout au long de la scolarité : allègement du travail à copier, fourniture de polycopiés, autorisation d’enregistrer les cours, temps ou supports adaptés lors des contrôles, ou encore prise en charge extérieure (orthophoniste, par exemple) pendant les heures scolaires. Il est réévalué et ajuste au fil des années.
Bon à savoir : qu’est-ce que la MDPH ?
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique, dans chaque département, qui évalue les situations de handicap et attribue les droits et aides correspondants. C’est elle qui, par l’intermédiaire de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), reconnaît le handicap et décide du PPS. Pour les troubles « dys » ou le TDAH, la saisine de la MDPH n’est pas obligatoire au départ : une réunion de l’équipe éducative avec l’école permet d’abord d’étudier les besoins de l’enfant.
Le PPS : quand le handicap est reconnu
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s’adresse aux élèves reconnus en situation de handicap par la MDPH. C’est le dispositif le plus complet : il définit les modalités de scolarité et les actions à mettre en œuvre, comme l’orientation scolaire, les aménagements pédagogiques, le matériel adapté (un ordinateur, par exemple) ou l’accompagnement humain par un AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap). Le PPS est évalué chaque année et révisé à chaque changement de cycle ou d’orientation.
Comment faire la demande de PPS
- remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01 de demande auprès de la MDPH ;
- joindre une copie du GEVA-sco (document d’évaluation des besoins) si l’enfant est déjà scolarisé ;
- ajouter un certificat médical de moins d’un an et les pièces justificatives demandées ;
- déposer le dossier en ligne ou par courrier auprès de la MDPH de votre département.
Votre interlocuteur varie selon le cas : pour une première demande, le directeur de l’école ou le chef d’établissement ; pour un renouvellement, l’enseignant référent. Les règles pouvant varier d’un département à l’autre (notamment l’ancienneté du certificat médical demandé), vérifiez les modalités auprès de la MDPH dont vous dépendez.
Par où commencer
Dans tous les cas, le premier réflexe est d’échanger avec l’enseignant ou le chef d’établissement, qui pourra réunir l’équipe éducative et proposer le dispositif adapté. Un nouveau dispositif, le pôle d’appui à la scolarité (PAS), se déploie progressivement pour apporter une première réponse de proximité et, si besoin, aider à constituer un dossier MDPH.
Pour aller plus loin, le portail public Mon Parcours Handicap détaille chacun de ces dispositifs, et le site du ministère de l’Éducation nationale présente l’ensemble de l’accompagnement proposé aux élèves à besoins particuliers. Retrouvez aussi nos repères pour accompagner la scolarité, du nouveau brevet à Parcoursup.
